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Conditions générales d'utilisation
L'Office du Tourisme du Sultanat d'Oman (ci-après dénommé le Sultanat d'Oman), sis Ambassade du Sultanat d'Oman, 50 avenue d'Iéna 75016 Paris, propose sur le Site Internet www.omantourisme.com (le Site) de l'information touristique et pratique sur le Sultanat d'Oman.

Le Directeur de publication du Site est Mme Rania Khodr, celui-ci pouvant être contacté à l'adresse r.khodr@omantourisme.com

Le Site est hébergé auprès du fournisseur Internet Fr SA, Immeuble Odyssée, 2-12, chemin des Femmes 91886 MASSY Cedex.

Crédits Photos : Sultanat d'Oman
© Philippe Perraud - FOTOLIA © Philippe Perraud - FOTOLIA
© Anne-catherine Scoffoni - FOTOLIA © Anne-catherine Scoffoni - FOTOLIA

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. DESCRIPTION DU SERVICE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
6. DIVERS

1. DESCRIPTION DU SERVICE
Le SULTANAT D'OMAN propose sur le Site de l'information touristique sur SULTANAT D'OMAN dans le but d'aider les Utilisateurs à préparer leur séjour.

Les Utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l'information répartie de manière thématique, leur permettant de découvrir le SULTANAT D'OMAN, mais aussi à de l'information pratique leur permettant d'organiser leur séjour.

2. ACCES ET DISPONIBILITE
L'accès au Site du SULTANAT D'OMAN est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur les activités touristiques du SULTANAT D'OMAN.

L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d'évènements hors du contrôle du SULTANAT D'OMAN, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, le SULTANAT D'OMAN ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE
3.1 Le SULTANAT D'OMAN s'efforce d'offrir aux Utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

Le SULTANAT D'OMAN ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site. Le SULTANAT D'OMAN ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3.2 Le SULTANAT D'OMAN affiche sur le Site les coordonnées de certains prestataires de services en matière de tourisme au Sultanat d'Oman (Tours-Opérateurs, Hôtels, Compagnies aériennes…).

Le SULTANAT D'OMAN ne prend aucune part dans la relation commerciale éventuellement engagée entre les Utilisateurs du Site et les prestataires de services avec lesquels ils se seront mis en contact à la suite de la consultation du Site.

Le SULTANAT D'OMAN ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers, qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, relative aux dits prestataires en matière de tourisme, ainsi que dans la relation commerciale éventuellement engagée avec les prestataires de services chargés de la commercialisation de ces offres.

3.3 Le SULTANAT D'OMAN n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

Le SULTANAT D'OMAN, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

4.2 L'ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du Site Internet du SULTANAT D'OMAN.

Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996.

Dans ces conditions, l'Utilisateur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l'alinéa 4.1 du présent article.

4.3 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse du SULTANAT D'OMAN.

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent donc, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'écrire à l'adresse e-mail info@omantourisme.com, ou encore d'envoyer un courrier au SULTANAT D'OMAN à l'adresse : Office du Tourisme du Sultanat d'Oman, Ambassade du Sultanat d'Oman, 50 avenu d'Iéna, 75016 PARIS.

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de l'Office du Tourisme du Sultanat d'Oman en France, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers

6. DIVERS
6.1 Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

6.2 Le SULTANAT D'OMAN se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

6.3 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.